En 2007, l'IRDEIC (Institut de recherche en droit européen, international et comparé) a remplacé l'IREDE (Institut de recherche européenne de droit économique), équipe d'accueil qui regroupait 2 équipes de recherche : le CEDRE (Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes) et le CERF (Centre d'études et de recherches fiscales), équipes relevant de l'Université Toulouse 1. La transformation de l'IREDE en IRDEIC correspond à une recherche de cohérence et d'efficacité et consiste à insister sur la vocation européenne du CERF qui devient le CERFF (Centre européen de recherches fiscales et financières), et à ajouter, au CEDRE et au CERFF, le LIEu (Laboratoire international et européen) et le CDC (Centre de droit comparé).
Les quatre départements de l'IRDEIC sont :
Le Centre d'étude, de documentation et de recherche européennes (CEDRE), Responsable : Jean-François COUZINET, Secrétariat Colette MOLUS. Le CEDRE a pour activité l'étude permanente du phénomène d'intégration européenne, spécialement dans ses aspects juridiques. Il dispose à cet effet : d'une bibliothèque spécialisée Centre de documentation européenne) qui met à la disposition du public l'ensemble des ouvrages, périodiques et publications officielles se rapportant aux organisations européennes. Cette bibliothèque est intégrée dans les locaux de la bibliothèque universitaire de la Manufacture.Le CEDRE est le support pédagogique des formations européennes dispensées à l'Université : Master Droit international , européen et comparé et notamment M2 Droit européen. Diplôme d'Etude de l'Union européenne (DUEUE).
Le Centre européen de recherches fiscales et financières (CERFF), Responsable : Sophie Raimbault de Fontaine, Secrétariat : Sylvie WAECHTER. Le CERFF a pour activité l'étude des phénomènes de droit financier, dont les problèmes fiscaux, et de développer des programmes d'études comparatives avec les universités étrangères. Son champ d'études est le droit de l'impôt (notamment les procédures fiscales contentieuses et non contentieuses), les techniques de l'impôt (tous les aspects sous l'angle du droit comparé). Il s'intéresse aux droits interne, communautaire et international. Il met à la disposition des chercheurs de toutes disciplines une base bibliographique informatisée et une documentation spécialisée. Equipe d'accueil des master 2 en droit fiscal et des finances publiques, le centre est ouvert à l'ensemble des étudiants de masters de droit public fondamental, de droit des collectivités territoriales, de droit des affaires, de droit privé et de droit communautaire.
Le Centre de droit comparé (CDC), Responsable : Jacqueline POUSSON. Le CDC est, depuis 1923, un centre de recherche et de documentation. Il a pour objectif principal d'examiner et d'approfondir les différentes méthodologies applicables en macro, méso et micro-comparaisons en combinant les approches de droit public et de droit privé. Equipe d'accueil du master 2 droit international et comparé, le CDC, situé à l'Arsenal, est doté d'une bibliothèque, et met à la disposition des chercheurs, des étudiants des différents master 2 et des doctorants, une documentation relative aux multiples traditions juridiques, en particuliers latines (le centre ayant succédé à l'Institut de droit comparé des pays latins).
Le Laboratoire international et européen (LIEu), Responsable : Arnaud RAYNOUARD., Secrétariat Colette MOLUS. Le LIEu s'est construit petit à petit depuis 1995, il rassemble des internationalistes et des communautaristes dans le domaine du droit privé notamment. Il vise, outre le développement de thèmes en commun avec le monde de la pratique (entreprises, magistrats, avocats et notaires) au travers de groupe de réflexion, à développer des échanges scientifiques avec des universités de l'Union européenne et hors Union européenne au travers de rencontres et de projets de recherches. La ligne de conduite sous-jacente repose sur deux idées : pluridisciplinarité (économie, littérature, histoire ...) et ouverture (échanges avec d'autres systèmes et d'autres approches). Les domaines de recherches sont concentrées sur (i) les situations nécessitant la prise en compte de normes différentes des normes nationales (françaises), (ii) les normes de source différente des normes de droit français, (iii) les méthodes mises en place pour assurer une interconnexion entre les systèmes juridiques, appelées techniques d'internormativité et (iv) l'analyse économique et sociale comparée des mécanismes juridiques.
Les axes de recherche développés à l'IRDEIC sont :
Droit et politique de l'Union européenne,
Droit fiscal et théorie générale de l'impôt,
Droit des finances publiques et politiques budgétaires nationales et européennes,
Droit comparé,
Droit international privé
Partenariat(s)
Partenariat(s) : Universités de Laval de Québec (Canada), de Cadi-Ayad de Marrakech (Maroc), de Tunis et de Sousse (Tunisie), de Mannheim (Allemagne), d'Anvers (Belgique), de Saragosse (Espagne), de Milan (Italie).
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