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I - MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE (EN LANGUE FRANCAISE ET ANGLAISE)
Période 1 : Les enseignements se déroulent entre le début des cours, généralement au mois d'octobre, et la fin du mois de décembre. Période 2 : Les enseignements se déroulent entre le début des cours en janvier et la fin des cours en mars.
Le Semestre 2 court du mois d'avril au mois d'août. Cette période est dédiée au stage, à la préparation du rapport de stage et du point de droit dans la voie professionnelle, ou à la rédaction du mémoire dans le voie recherche. La soutenance du mémoire a généralement lieu au mois de septembre. - SEMESTRE 1 - Période 1 (151h) - 30 ECTS
- UE1 - Enseignements fondamentaux - 130h - 21 ECTS
Les étudiants suivent les cours communs suivants à moins qu'ils optent pour un semestre dans une université partenaire. - Principes généraux du droit européen et international (système communautaire, système de la CEDH) - 15h
- Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales - 15h
- Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h
- Droit international privé - 20h
- Théorie et méthodologie du droit comparé - 20h
- Common Law - 30h
- Internal market - 15h
- UE2 - Enseignements complémentaires -21h - 9 ECTS
- Comparative contract law - 15h
- Negociation and drafting of contrat - 6h
- SEMESTRE 1 - Période 2 (132 à 134h) - 30 ECTS
- UE3 - Enseignements d'approfondissement - 65h - 9 ECTS
- Consumer law - 10h
- Contract law in European context - 15h
- Contrat de travail en droit comparé et international - 10h
- International arbitration - 10h
- Protection du cocontractant - 10h
- Contrats internationaux en droit des affaires - 10h
- Un enseignement au choix parmi les suivants :
- NAFTA 9h
- MERCOSUR 9h
- COMESA 9h
- ASEAN 9h
- U.E. 4 - Enseignements de spécialisation - 68 à 70h, 9 ECTS
Dans cette U.E., l'étudiant doit choisir un Module de spécialisation. Les cours du module choisi doivent tous être suivis par l'étudiant.
- Module 1 : Droit de la concurrence & Vie de l'entreprise (68h)
- Competition economics - 15h
- Competition law - 21h
- Distribution & Competition - 9h
- E-commerce - 6h
- Intellectual property & Competition - 9h
- Mergers and acquisition - 6h
- Protection of innovation - 3h
- OU Module 2 - Droit international de la personne et la famille (70h)
- Droit comparé de la famille - 15h
- Droit de la bioéthique - 15h
- Humanitarian law - 15h
- La personne : droits de l'Homme et droit européen de la personne - 10h
- Protection internationale de la personne - 15h
- U.E. 5 - Orientation choisie
- Projet tutoré (pour les deux voies)
Le projet tutoré se déroule sur la Période 1 et 2 du Semestre 1 et est évalué avec le point de droit ou le mémoire.
- Choix n°1 : Voie professionnelle
- Stage et rapport de stage
- Préparation d'un point de droit
- OU Choix n°2 :
- Voie recherche : Préparation et soutenance d'un mémoire de recherche
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