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  Master 2 Mention : Droit international européen et comparé , Spécialité : Droit international et droit comparé (double diplôme)
 
  • Introduction programme

  • I - MASTER DROIT INTERNATIONAL ET COMPARE (EN LANGUE FRANCAISE ET ANGLAISE)


    Période 1 :  Les enseignements se déroulent entre le début des cours, généralement au mois d'octobre, et la fin du mois de décembre.

    Période 2 : Les enseignements se déroulent entre le début des cours en janvier et la fin des cours en mars.

    Le Semestre 2 court du mois d'avril au mois d'août. Cette période est dédiée au stage, à la préparation du rapport de stage et du point de droit dans la voie professionnelle, ou à la rédaction du mémoire dans le voie recherche. La soutenance du mémoire a généralement lieu au mois de septembre.

    • SEMESTRE 1 - Période 1 (151h) - 30 ECTS
      • UE1 - Enseignements fondamentaux - 130h - 21 ECTS

    Les étudiants suivent les cours communs suivants à moins qu'ils optent pour un semestre dans une université partenaire.

        • Principes généraux du droit européen et international (système communautaire, système de la CEDH) - 15h
        • Les relations entre les normes européennes, internationales et nationales - 15h
        • Droit et pratique de l'Organisation Mondiale du Commerce - 15h
        • Droit international privé - 20h
        • Théorie et méthodologie du droit comparé - 20h
        • Common Law - 30h
        • Internal market - 15h

      • UE2 -  Enseignements complémentaires -21h - 9 ECTS

        • Comparative contract law - 15h
        • Negociation and drafting of contrat - 6h

    • SEMESTRE 1 - Période 2 (132 à 134h) - 30 ECTS

      • UE3 -  Enseignements d'approfondissement - 65h - 9 ECTS

        • Consumer law - 10h
        • Contract law in European context - 15h 
        • Contrat de travail en droit comparé et international - 10h
        • International arbitration - 10h
        • Protection du cocontractant - 10h
        • Contrats internationaux en droit des affaires - 10h
        • Un enseignement au choix parmi les suivants :
          • NAFTA 9h
          • MERCOSUR 9h
          • COMESA 9h
          • ASEAN 9h
      • U.E. 4 - Enseignements de spécialisation - 68 à 70h, 9 ECTS

        Dans cette U.E., l'étudiant doit choisir un Module de spécialisation. Les cours du module choisi doivent tous être suivis par l'étudiant.

        • Module 1 : Droit de la concurrence & Vie de l'entreprise (68h)
          • Competition economics - 15h         
          • Competition law - 21h        
          • Distribution & Competition - 9h        
          • E-commerce - 6h        
          • Intellectual property & Competition - 9h        
          • Mergers and acquisition - 6h
          • Protection of innovation - 3h
        • OU Module 2 - Droit international de la personne et la famille (70h)

          • Droit comparé de la famille - 15h        
          • Droit de la bioéthique - 15h        
          • Humanitarian law - 15h      
          • La personne : droits de l'Homme et droit européen de la personne - 10h
          • Protection internationale de la personne - 15h

    • SEMESTRE 2 - 12 ECTS
      • U.E. 5 - Orientation choisie
        • Projet tutoré (pour les deux voies)
          Le projet tutoré se déroule sur la Période 1 et 2 du Semestre 1 et est évalué avec le point de droit ou le mémoire.

        • Choix n°1 : Voie professionnelle
          • Stage et rapport de stage
          • Préparation d'un point de droit

        • OU Choix n°2 :
          • Voie recherche : Préparation et soutenance d'un mémoire de recherche
  • Contrôle des connaissances
  • Les épreuves de contrôle de connaissances (première session) de la Période 1 sont organisées en janvier.

    Les épreuves de contrôle des connaissances (première session) de la Période 2 sont organisées fin mars, début avril.
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