Le master Droit de la santé et protection sociale offre une formation de haut niveau relative à l'organisation du système de santé, au développement de nouvelles formes d'encadrement et de régulation de l'activité médicale et pharmaceutique, à l'évolution des contrats médicaux et de la responsabilité des soignants. Dans le même temps, il forme des juristes capables de dominer les fondamentaux du droit du travail et de la protection sociale, d'avoir une vision prospective de ces droits en constante mutation et de maîtriser l'étude des textes légaux et conventionnels, d'une jurisprudence très sensible aux évolutions économiques et sociales et l'analyse des contentieux existants. Le tout dans un contexte national mais aussi européen et international.
Sont abordées les questions juridiques et administratives liées aux problèmes actuels de la santé et notamment la maîtrise des dépenses de santé, les exigences de la planification sanitaire, la promotion de la politique publique de prévention, la reconnaissance des droits des malades et l'exigence de qualité des soins. Sont également traitées les problématiques du travail, de la protection sociale, de l'emploi et de la formation dans une perspective interdisciplinaire (droit, gestion, problématiques RH, sociologie, économie, science politique) de sorte que soient prises en compte les dimensions juridique, mais aussi environnementale, politique et socio-économique.
 Fiche d'information |
| Emplois visés : Le Master prépare aux fonctions d'encadrement et d'expertise dans les établissements publics ou privés du secteur sanitaire et social. Emplois dans le secteur public de la santé : emplois contractuels dans les DDASS et les DRASS, les URCAM, les caisses de Sécurité Sociale, les services juridiques et/ou services contentieux des hôpitaux, les collectivités territoriales, la C.R.C.I (Commission Régionale de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux) ; emplois de titulaires après concours dans les collectivités ou établissements publics de la santé, concours de lEcole Nationale de Santé Publique de Rennes et l'Ecole Nationale de sécurité sociale de Saint-Etienne. Dans le secteur privé de la santé : avocats spécialisés ; juristes-conseils et cadres des établissements de santé ; responsables de maisons de retraite, de sociétés de fabrication ou distribution de matériel médical ou de dispositifs médicaux, sociétés d'assurance et mutuelles ; juristes-conseils dans des cabinets privés de consulting, cabinets d'avocats spécialisés, ordres professionnels de santé, associations humanitaires. Métiers de la protection sociale et de la mise en œuvre des politiques publiques de santé : directeurs d'organismes, chargés de mission, responsables d'unité, responsables du contentieux, chargés d'études. Insertion dans la communauté scientifique et l'environnement professionnel. Quelques diplômés demandent à poursuivre leurs études en vue de l'obtention d'un doctorat en droit, mais le diplôme est à dominante professionnelle. Il bénéficie de partenariats multiples avec d'autres formations universitaires à Toulouse (Facultés de Médecine : échange d'enseignants dans le cadre du D.I.U. Droit médical et mutualisation des cours avec le M2 Gestion des institutions et services de santé ; Faculté de Pharmacie : intervention d'enseignants-chercheurs, Bordeaux et Montpellier (M2 Droit de la santé ) ; des écoles de santé (Ecole Nationale de Santé Publique de Rennes, pour la formation des cadres de santé et le suivi des mémoires ; Institut National d'Etudes Territoriales de Strasbourg (pour la formation de médecins territoriaux) ; l'EN3S de Saint-Etienne ; la chaire de santé Santé E.S.S.E.C. ; et avec les milieux professionnels de la santé et de la protection sociale ; un réseau de relations privilégiées a été établi avec les établissements publics ou privés qui ont participé à l'enseignement et accueilli les étudiants en stage : directeurs d'hôpitaux (Auch, Castres-Mazamet, Foix, Tarbes, Toulouse, Carcassonne) ; cadres de la DDASS et de la DRASS ; directeur de l'A.R.H. (Agence régionale de l'hospitalisation) ; médecins de départements ; directeurs et cadres des organismes de Sécurité Sociale (CPAM, CRAM, URCAM) ; directeurs et cadres des établissements privés (cliniques Pasteur, Beaupuy, Ambroise Paré, des Cèdres à Toulouse) ; cadres des laboratoires Pierre Fabre et Sanofi-Aventis... Sur le plan international, les enseignants du master sont membres du réseau « droit de la santé » de l'Agence Universitaire de la Francophonie. En partenariat avec leurs collègues du Master Droit de la santé de l'Université Cheikh Anta Diop de Dakar et du Master Santé internationale de l'Université Senghor d'Alexandrie, ils contribuent à la formation des personnels de santé de l'Afrique francophone. |
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