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  Master 2 Mention : Droit de l'entreprise, Spécialité : Droit de l'immatériel et des technologies de l'information, Parcours : Propriété intellectuelle
 
  • Domaine(s) de formation
  • Droit-Economie-Gestion
  • Objectifs
  • Le Master 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles propose une spécialisation en propriété intellectuelle. Tous les aspects juridiques de la propriété intellectuelle sont étudiés : propriété industrielle, propriété littéraire et artistique, droits voisins. Cet enseignement est complété par une formation renforcée en techniques contractuelles et par une initiation à l'économie de la connaissance pour ouvrir le champ des compétences et des débouchés.

    L'innovation et la propriété intellectuelle sont au cœur des préoccupations actuelles. Le Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, rédigé sous la présidence de Jacques Attali et remis au Président de la République le 23 janvier 2008, place au rang de l'Ambition n°1 l'objectif suivant : « Préparer la jeunesse à l'économie du savoir et à la prise de risque ». Cette nécessité est soulignée par de nombreuses études récentes.

    Ainsi, le Rapport de la Commission dirigée par M.LEVY et J-P.JOUYET sur « l'économie de l'immatériel. La croissance de demain (novembre 2006), relève « qu'en quelques années à peine, un changement radical s'est opéré : parallèlement au capital physique, palpable et visible, l'intelligence, le talent, la matière grise prennent une place de plus en plus importante. C'est cela l'économie de l'immatériel : une économie qui n'a pas de fondement physique mais qui place les capacités intellectuelles au cœur de la création de valeur. Désormais, c'est notre capacité à créer, à innover, à inventer qui va devenir notre principal critère de compétitivité et notre première source de croissance. ». L'innovation, la recherche, les transferts de technologie peuvent être favorisés par un droit adapté. Les juristes ont un rôle à jouer dans ce processus.

    Le Master 2 Propriété intellectuelle et techniques contractuelles est solidement ancré dans l'environnement industriel, socio-économique et de recherche de la région Midi-Pyrénées, constitué notamment par les pôles de compétitivité Cancer-Bio-Santé, AGIMIP, Aerospace Valley, un tissu dense d'industrie de pointe (aéronautique, espace, pharmacie, informatique) et des professions libérales spécialisées. Les enseignements associent largement les professionnels du secteur(conseils en propriété industrielle, INPI, SACEM, avocats spécialisés, juristes d'entreprise, pôles de compétitivité), et des enseignants étrangers (Columbia University, Max Planck Institut, Osaka university).

    A partir de la rentrée 2008-2009, le Master accueillera, en plus des étudiants issus d'un Master 1 juridique, des étudiants ayant suivi une formation scientifique.


    Les étudiants, notamment salariés, peuvent être autorisés à préparer le Master 2 en deux années. Certains cours étant numérisés, une partie des enseignements peut être dispensée à distance par Internet.

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    pdf25x25.gifRéglement d'examen

    Dernière mise à jour le 23/01/2012

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