IDETCOM : Institut du Droit de l'Espace, des Territoires et des COMmunications

Présentation

L'IDETCOM, Institut du droit de l'espace, des territoires et des communications, est une équipe de recherche rattachée à la Faculyé de Droit de l'Université des sciences sociales de Toulouse. Il relève de l'Ecole doctorale Droit et SCiences Politiques. L'Institut accueille à titre principal les doctorants issus des Masters Recherche Droit des médias, Droit des communications électroniques et de l'internet, et Droit Public. Son activité est égalment en symbiose avec celle des masters Recherche et Professionnel spécialisés dans le domaine du droit de la communication, ainsi des Masters Droit des médias et droit des communications électronuiiques mais auusi du Master Administration et Gestion de la Communication.

Sa structure obéit à une logique fédérative, regroupant trois équipes travaillant dans plusieurs champs disciplinaires complémentaires :

Le Centre d'études et de recherches en droit de la communication (CERDCOM), sous la direction de Serge REGOURD.
Le Centre d'études et de recherches sur les collectivités locales (CERCOL), sous la direction de Joseph CARLES.
Le Centre d'études et de recherches sur le droit de l'espace (CERDES), axé sur le droit aérien et spatial, sous la direction de Pierre-Marie MARTIN et Vincent GRELLIERE.
Une quatrième composante, l'Institut d'études Internationales et de Développement (IEID), associée à l'IDETCOM, est dirigée par Lucien RAPP. L'IEID est engagé dans différents programmes de recherches, de caractère pluridisciplinaire (associant le plus souvent des juristes, des économistes, des gestionnaires et des ingénieurs), correspondant à plusieurs domaines de spécialité :

les télécommunications et les nouvelles techniques de l'information et de la communication (incluant le câble et les satellites) ;
le développement et la coopération technique internationale ;
le tourisme international.

Maufacture des tabacs (IEID)

L'IDET.COM est lui même membre de l'Institut Fédératif de Recherches "Mutation des normes juridiques", regroupant les équipes de recherches de l'Université à dominante juridique.

Principaux axes de recherches

En droit de la communication : le statut juridique des divers secteurs de la communication audiovisuelle, télécommunications et communications électroniques, presse écrite, droit de la propriété intellectuelle, droit du multimédia et des nouveaux réseaux, déréglementation de l'audiovisuel et des télécoms, droit européen de la communication, les rapports du droit, de l'économie et de la technologie dans les secteurs concernés. Ce domaine prévalent s'est de plus en plus nettement ouvert au Droit de la culture et aux problématiques interdépendantes de la communication et de la culture.

En droit des collectivités locales : La décentralisation, les rapports avec le pouvoir central, les finances locales, les services publics locaux, la domanialité, la communication des collectivités locales, la gestion locale.

En droit spatial : La déréglementation des télécommunications spatiales, les problèmes juridiques découlant des activités de télédétection, la protection juridique des données de télédétection spatiale, la réglementation de la télévision directe par satellite, les contrats de lancement de satellites, les assurances spatiales, la politique spatiale européenne.

En droit aérien : La responsabilité du transporteur aérien, la vente des aéronefs, la responsabilité du constructeur aérien, l'affrètement aérien, la déréglementation du transport aérien, la gestion des transports...

Encadrement des doctorants

Des séminaires de discussion et de réflexion sur leurs travaux sont organisés régulièrement entre docteurs, doctorants et enseignants-chercheurs. Ces réunions peuvent aussi porter sur l'actualité juridique.
Les futurs séminaires sont annoncés ici

Relations Internationales

L'IDET.COM entretient des relations de coopération averc une diversité d'universités étrangéres sous forme d'accueil des professeurs invités, d'accueil de doctorants et d'étudiants dans les masters précités, de séminaires, de colloques, d'actions intégrées.

Coopération avec la Faculté de droit Cadi Ayyad de Marrakech

Responsable : S. HAMDOUNI (MCF Droit public)

La coopération priviégée avec la Faculté de droit de Marrakech s'est traduite par plusieurs actions intégrées successives de 4 années chacune, portant sur les divers domaines de compétence de l'Institut : droit des collectivités territoriales, droit de la communication, droit de la culture, droit des "nouvelles technologies de l'information et de la communication". Ces diverses actions ont donné lieu à la publicatiion de plusieurs ouvrages successifs codirigés par le Professeur Serge REGOURD et le Professeur Fathia SAHLI de la Faculté de Droit de Marrakech.