L'EA est une composante de l'école doctorale « Droit et Science politique »de l'Université Toulouse 1 Capitole. Elle est membre de l'Institut Fédératif de Recherche (I.F.R.) « Mutation des Normes Juridiques » habilité en 2003 et qui regroupe tous les centres de recherche en droit et science politique de l'Université, (Droit privé, Droit public, Histoire du droit, Science politique).
Cette équipe s'articule autour des trois centres suivants :
- le centre de recherches sur les institutions publiques (CRIP, dirigé par le Professeur Maryvonne THERON) : actes et institutions politiques publiques,
- le centre de recherche en droit de la santé publique (CRDS, dirigé par le Professeur Marie-Hélène DOUCHEZ),
- le centre d'études des droits de l'homme (CEDH, dirigé par le Professeur Jean-Pierre THERON)
Ce centre a pour objet d'offrir des structures d'encadrement et des ressources documentaires aux jeunes chercheurs désireux d'effectuer des recherches dans les domaines des droits de l'homme et des libertés publiques. Il offre également un cadre institutionnel pour favoriser le développement des relations internationales, en particulier avec les pays de l'europe méditerranéenne et du Maghreb.
Axes de recherche : trois pôles majeurs de recherche :
Au cours des quatre dernières années, trois grands pôles de recherches ont été développés donnant lieu , chacun à des "journées d'études" ou colloques en France ou à l'étranger avec les équipes partenaires étrangères ou permettant la participation de membres de l'équipe à des manifestations scientifiques dirigéess par d'autres centres de recherche.
- Evolution des institutions publiques et modes de production normative, problèmes notamment contentieux soulevés par le passage de l'unilatéral au contractuel et plus largement par la contractualisation de l'action publique, par le recul de l'Etat opérateur et le progrès de l'Etat régulateur ; interrogation sur la signification de la norme jurisprudentielle et ses manifestations atypiques.
- Politique de la France en matière de droits de l'homme ; le Centre d'Etudes des Droits de l'Homme a particulièrement privilégié deux domaines,
- droit de la santé publique
- droit des étrangers,
- Droit de la santé : comme le CRIP et le CEDH, le Centre de recherches en droit de la santé publique (dirigée par Mme DOUCHEZ) a développé l'encadrement des doctorants. Il a renforcé le fonds documentaire en droit de la santé, l'a rendu accessible aux étudiants de 3è cycle, aux doctorants pour leur thèse et aux enseignants-chercheurs pour leurs travaux dans la discipline.
Il faut encore souligner l'implication du TACIP aux colloques annuels de l'IFR (« La légitimité des juges », « les facultés de droit, inspiratrices du droit. », Qu'en est-il de la propriété ? L'appropriation en débat »
Actes et institutions : l'analyse institutionnelle comme élément explicatif du droit positif. permanence ou déclin des relations d'autorité au sein des institutions administratives (rapport hiérarchique et transformation des relations entre personnes publiques, contractualisation et partenariat) la "mixité" du droit appliqué par l'administration : juxtaposition et/ou interpénétration des règles du droit public et du droit privé. Cette perspective engloble les contrôles (fonction unificatrice ou re-centralisation du contrôle juridictionnel, fonction conciliatrice ou transactionnelle du contrôle non juridictionnel). Politiques publiques : étude de l'émergence et de l'évaluation des politiques publiques étude du processus de déréglementation et de régulation.
Reconnaissance
Direction 
Connexion
Organisation d'un Colloque
