L'IDETCOM accueille à titre principal les doctorants issus des Masters Droit des Médias, Droit Public et Info-Com. Il propose aux doctorants : un centre de documentation un centre équipé de matériel informatique multimédia avec accès à internet .
Cette structure de recherche s'est constituée selon une logique fédérative, regroupant trois équipes travaillant dans trois champs disciplinaires complémentaires :
- le centre d'études et de recherches en droit de la communication (CERDCOM), sous la direction de M. Serge REGOURD, dont les axes de recherches concernent le droit mais aussi les aspects politiques, sociétaux et gestionnaires de la communication (télévision, cinéma, presse...) et de la culture. Il associe, à titre principal des juristes et des spécialistes des Sciences de l'information et de la communication.
- Le centre d'études et de recherches sur le droit des collectivités locales (CERCOL), sous la direction de Joseph Carles et Didier Guignard.
- le centre d'études et de recherches sur le droit de l'espace (CERDES), axé sur le droit aérien et spatial, sous la direction de M. Pierre Marie Martin et Vincent Grellière. Créé en 1980 pour effectuer des recherches dans le domaine aérien, le centre a étendu son champ d'action au droit des activités spatiales.
- Une quatrième composante, l'Institut d'études Internationales et de Développement (I.E.I.D.), associée à l'IDETCOM, est dirigée par M. Lucien RAPP. L'IEID est engagé dans différents programmes de recherches, de caractère pluridisciplinaire (associant le plus souvent des juristes, des économistes, des gestionnaires et des ingénieurs), correspondant à plusieurs domaines de spécialité:
les télécommunications et les nouvelles techniques de l'information et de la communication (incluant le câble et les satellites); - le développement et la coopération technique internationale...
Axes de recherche :
. En droit de la communication : le statut juridique des divers secteurs de la communication audiovisuelle, communication électronique, presse écrite, droit de la propriété intellectuelle, droit du multimédia et des nouveaux réseaux, déréglementation de l'audiovisuel et des télécoms, droit européen de la communication, les rapports du droit, de l'économie et de la technologie dans les secteurs concernés, les rapports de la communication et de la culture, le droit de la culture.
. En droit des collectivités locales : La décentralisation, les rapports avec le pouvoir central, les finances locales, les services publics locaux, la domanialité, la communication des collectivités locales, la gestion locale.
. En droit aérien : La responsabilité du transporteur aérien, les nuisances occasionnées par le transport aérien, la vente des aéronefs, la responsabilité du constructeur aérien, l'affrètement aérien, la déréglementation du transport aérien, le statut du passager aérien, la gestion des transports...
En droit spatial : La déréglementation des télécommunications spatiales, les problèmes juridiques découlant des activités de télédétection, la protection juridique des données de télédétection spatiale, la réglementation de la télévision directe par satellite, la fabrication de produits dans l'espace, le statut de l'orbite géostationnaire, les contrats de lancement de satellites, les assurances spatiales, la politique spatiale européenne...