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  Centre du Droit des Affaires CDA (EA 780)
titre  Unité de recherche

titre Site web : http://cda.univ-tlse1.fr
Adresse : Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9
Téléphone : 05 61 12 87 48
Télécopie : 05 61 12 88 57
Mèl : cda@univ-tlse1.fr
Rattachements : U.F.R. de Sciences Juridiques

titre  Reconnaissance
Ministère

titre  Organisation



titre  Titre des thèmes de recherche 

Le Centre de droit des affaires a pour objet :

  • d'initier les étudiants à la recherche en leur donnant une formation générale et fondamentale, en développant leurs aptitudes de réflexion personnelle et  leur créativité dans le domaine général du droit des affaires ;
  • de constituer une structure d'accueil pour tous ceux, universitaires, étudiants et professionnels qui s'intéressent au droit de l'entreprise en organisant des colloques, conférences et séminaires en droit des affaires.

Axes de recherche :

Le Centre de droit des affaires qui englobe le Centre de recherche sur les entreprises en difficulté (CREDIF) a commencé par conduire des recherches sur les procédures collectives de paiement tant pour le Ministère de la justice que pour le Conseil régional de Midi-Pyrénées.

Il s'attache, d'une manière plus générale, à réaliser toutes études concernant le droit des entreprises et le droit des affaires. C'est ainsi qu'ont été, par exemple, successivement envisagés :

  • Les aspects contemporains du cautionnement 
  • L'évolution de la cession d'entreprise 
  • L'entreprise face à l'impayé 
  • Les aspects contemporains du droit de distribution et de la concurrence 
  • La morale et le droit des affaires 
  • Le statut du chef d'entreprise 
  • Le contrat électronique 
  • Les brevets pharmaceutiques et l'innovation
  • La loi NRE et le droit des sociétés
  • La loi du 25 Janvier 1985 a vingt ans! Entre bilan et réforme
  • La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté

Le Centre de droit des affaires effectue aussi des recherches en droit comparé des affaires en liaison avec des universités étrangères.

Le Centre de droit des affaires constitue l'équipe d'accueil des étudiants se destinant à des carrières d'avocats et de juristes d'affaires émanant des Masters II de droit de l'entreprise et spécialement du Master de droit des affaires et conduit des recherches dans tous les domaines du droit commercial.

Il gère une bibliothèque ouverte aux étudiants de 3ème cycle qui s'intéressent à cette discipline.

Le Centre de droit des affaires travaille en liaison avec tous les professionnels du droit de l'entreprise, avocats d'affaires, juristes d'entreprise, juristes de banque, notamment.

Le Centre de droit des affaires est, aujourd'hui, une structure fédérative, qui regroupe des sous-équipes. Outre le CREDIF, ont été créés le Groupe de Recherches sur les Organisations et les Groupements(GROG), l'équipe de propriété intellectuelle de Toulouse (EPITOUL), le Laboratoire de recherche sur la délinquance financière (DELFIN) et une équipe de recherche sur le droit du risque industriel (EJERIDD "études juridiques : entreprise, risque industriel & développement durable")

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Organisation d'un Colloque
Contact, secrétariat
Marie-Thérèse BUSO
Bureau MD 429
Recherche d'un laboratoire
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Axes de recherche laboratoires
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