Université Toulouse 1 Capitole
 
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  Centre de Droit Privé CDP (EA 1920)
titre  Unité de recherche

Adresse : Université Toulouse 1 Capitole, 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9
Téléphone : 05 61 63 35 78
Télécopie : 05 61 63 39 12
Mèl : elodie.costes@univ-tlse1.fr
Rattachements : U.F.R. de Sciences Juridiques

titre  Reconnaissance
Ministère

titre  Organisation
  Direction



titre  Titre des thèmes de recherche 

Le CDP est ouvert aux étudiants des masters 2 de droit privé et de sciences criminelles et aux étudiants inscrits en thèse relevant de l'équipe d'accueil EA 1920. Il met à leur disposition une bibliothèque spécialisée ouverte tous les jours de 9h à 17h.

Centre de documentation, le CDP est essentiellement un lieu de recherches tant pour la préparation d'un mémoire que d'une thèse sur des thèmes qui connaissent de profondes évolutions législatives. Il fédère trois départements : le droit des personnes et de la famille (responsable Pr. C. NEIRINCK), le droit des obligations (responsable Pr. L. ROZES) et l'institut de criminologie et de sciences pénales (responsable Pr. Th GARE).

 

En droit des personnes et de la famille, le CDP s'attache plus particulièrement :

o         A l'être humain et aux évolutions qu'imposent les progrès de la biologie et de la médecine du fait de naître, vivre et mourir et à leurs qualifications juridiques,

o         Aux statuts des personnes vulnérables (enfants, personnes âgées, malades),

o         A l'évolution des structures familiales

o         Aux relations parents/enfants (filiation biologique et filiations électives, parenté, parentalité),

o         Aux droits des régimes matrimoniaux, des successions et des libéralités.

 

En droit des obligations  et des biens, sont travaillés les thèmes suivants :

o         les évolutions législatives, jurisprudentielles et pratiques concernant le droit des obligations contractuelles et extra-contractuelles

o         la responsabilité civile et professionnelle, les assurances, le droit à réparation des différents dommages.

o         les garanties offertes aux créanciers, le problème du crédit, des sûretés et de l'insolvabilité du débiteur.

o         le contentieux du droit des obligations et les modes non contentieux de solution des litiges.

 

L'institut de criminologie et de sciences pénales a pour axes principaux de recherche :

o         Les réformes de la procédure pénale en France et dans l'Union Européenne

o         Les adaptations de la responsabilité pénale aux nouveaux phénomènes criminels

o         La réforme du statut du mineur délinquant

o         L'émergence d'un droit pénal européen et le développement du droit pénal international

o         Les infractions contre les biens, les personnes et le droit pénal des affaires

 

L'Institut d'Etudes Judiciaires est un centre de formation qui prépare aux carrières judiciaires :

o         Certificat d'études judiciaires

o         Concours de la magistrature

o         Concours de commissaire de police

o         Examen d'accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d'Avocat.

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