Nature et objet de l'Institut Maurice Hauriou :

L'objectif scientifique est de développer et valoriser la recherche en Droit Public, plus particulièrement dans le champ du Droit Administratif et du Droit Constitutionnel.

Axes de recherche :

L'équipe présente quatre axes qui ont tous une approche thématique, pluridisciplinaire et problématisée. Ils se structurent autour de chercheurs déjà reconnus (auteurs de manuels, titulaires de chroniques, organisateurs de colloques, directeurs de thèses, collaborateurs sur des contrats de recherche, ...) et capables de fédérer l'activité d'autres membres et d'autres équipes. L'objectif est d'accroître la visibilité de travaux originaux en droit public à Toulouse. Les axes mettent en avant des spécialités tout en conservant parfois des objets aux champs larges en raison de la taille de l'équipe et de l'Université de rattachement.

Axe 1 : Puissance publique et Droits fondamentaux.

Il s'agit de revenir à une lecture équilibrée des institutions publiques et de leur action entre droit institutionnel et contentieux constitutionnel. L'esprit des Lumières était de considérer l'organisation des institutions politiques et administratives en vue de la modération du pouvoir. L'axe ici proposé se concentre sur la problématique de l'exercice des libertés dans et par les institutions. Cette problématique relève autant du droit administratif que du droit constitutionnel. L'étude des droits fondamentaux implique une approche pluri et transdisciplinaire des prérogatives individuelles juridiquement garanties dans une relation « participation-protection » avec la puissance publique. Cet axe inclut donc une relecture des théories de la séparation des pouvoirs incluant les institutions de défense des droits fondamentaux et leur liaison avec les droits des usagers dans leurs relations avec les administrations.

Axe 2 : Droit processuel et administration de la justice.

Englobant contentieux administratif et contentieux constitutionnel, cet axe se concentrera sur l'organisation des juridictions et la procédure contentieuse. Il s'agit notamment d'examiner le standard du procès équitable sous l'angle de l'administration des procédures et du service public de la justice. L'équipe poursuivra son travail sur le contentieux de la question prioritaire de constitutionnalité. La dimension comparatiste sera importante. Le rapprochement systématique des principaux types de procès a fait émerger une science comparative, le droit procédural comparé qui confronte les standards européens et américain du procès.

Axe 3 : Droit patrimonial public (D2P)

La démarche de cet axe est une originalité nationale. Les chercheurs y étudient les droits administratifs et constitutionnels sous l'angle patrimonial. L'approche est résolument pluridisciplinaire. Elle utilise les techniques classiques du droit administratif et du droit constitutionnel, mais aussi du droit privé général, du droit des affaires et du droit financier. L'objectif est de construire un nouveau droit du patrimoine public appréhendant l'interdépendance entre des matières qui ont pour objet l'obtention et la gestion des biens par les personnes publiques. Le principe d'indépendance des législations y est évalué afin d'envisager l'élimination de ses effets néfastes. Les applications concrètes concernent, notamment, le droit des propriétés publiques, le droit des marchés et des travaux publics, droit de l'expropriation, les montages contractuels complexes, le droit de l'urbanisme, le droit immobilier, le droit de l'environnement, les biens publics mondiaux.

Axe 4 : Santé et biotechnologies.

Au-delà de l'étude de l'organisation du système de santé, de ses missions et perspectives d'évolution, les recherches en cours et à venir s'attachent à analyser les fondements de la relation médicale et les droits et obligations des acteurs de santé, du patient au professionnel du soin. De manière plus singulière, il s'agit de confronter le cadre normatif en vigueur  aux mutations technologiques, dans un domaine fortement évolutif et porteurs de questionnements multiples, qu'il s'agisse de respect de la vie privée, de libertés individuelles, de protection des données personnelles, de réglementation des activités et  produits de santé, ou de régimes de responsabilité. Biotechnologies, nanotechnologies, robotique, STIC,  neurosciences sont désormais des domaines d'investigation que se doivent d'investir les juristes dans une démarche nécessairement pluridisciplinaire,  qui est d'ores et déjà privilégiée par l'IMH.