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  FOAD - Diplôme Universitaire - Droit des entreprises en difficulté*
 
  • Introduction programme
  • Organisation pédagogique de la formation :

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  • Contrôle des connaissances
  • Chaque semestre est sanctionné par un examen présentiel.

    1er semestre :

    • Une épreuve écrite de 3h portant sur le droit des Entreprises en difficulté
    • Une épreuve pratique de 3h en comptabilité
    • Une épreuve écrite d'1h30 portant soit sur le droit pénal des procédures

    Collectives

    • Une épreuve écrites de 1 h 30 en droit des sociétés

    2ème semestre :

    • Une épreuve écrite d''1h30 en droit international et communautaire des procédures collectives.
    • Une épreuve écrite d'1h30 en droit social
    • Une épreuve d'1h 30 en droit des sûretés
    • Une épreuve pratique de 1h30 portant sur le droit de la vente et des transmissions
    • Une épreuve pratique de 2h portant au choix du candidat soit sur Techniques de transmissions soit sur Pratique des contrats en procédures collectives 
    • Une épreuve d'1h30 au choix du candidat en Gestion financière et contrôle de gestion ou en Voies d'exécution.

    Est organisée une session de rattrapage en juin pour les personnes ayant plus de 8 de moyenne ou justifiant d'un certificat médical en cas d'absence à la première session.

    Tout candidat ayant obtenu une moyenne de 10 points sur 20 pour l'ensemble des matières est déclaré admis.

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