dans toutes les disciplines du droit, telles qu'elles sont ou viendraient à être représentées à l' Université Toulouse 1 et en particulier, sur le sujet fédérateur suivant : "Les mutations des normes juridiques".
- par "mutations", il faut entendre toutes transformations et évolutions des normes juridiques
- par "normes juridiques", il faut entendre toutes sources de droit ; "traités, constitutions, textes internationaux, lois, règlements, contrats, jurisprudence...
Par ailleurs, l'objet de l'Institut est de faciliter l'activité de ses membres, c'est à dire des différentes équipes et laboratoires qui auront volontairement décidé de s'y associer, en les aidant, notamment dans la réponse aux appels d'offres internes, européens et internationaux, la publication de leurs productions scientifiques, l'organisation de colloques, de séminaires, de symposiums et, de manière générale, de soutenir leurs activité de recherche, tant fondamentales qu'appliquées.
L'IFR vise plus particulièrement la promotion de recherche d'excellence sur des sujets transversaux mettant en oeuvre les compétences de ses membres. Il s'agit de rapprocher les différentes équipes de recherche juridiques sur des thèmes qui constituent les axes les plus actuels de la recherche en droit ce qui n'exclut évidemment pas que chaque équipe poursuive des recherches dans son champ scientifique habituel.
Projet scientifique
L'IFR fonctionne, tout d'abord, comme un observatoire des évolutions dans les champs disciplinaires couverts par les diverses composantes de l'Institut, ce qui conduit les chercheurs de l'Institut à un examen systématique des modes de production des normes juridiques. Cette observation assez empirique permettra de dresser un bilan de la part respective du "droit légiféré" et du droit spontané dans l'élaboration des normes juridiques. Au delà, l'Institut Fédératif a pour vocation d'analyser et de porter un regard critique sur les mutations du droit Enfin, cette recherche s'inscrit dans l'actualité la plus immédiate du droit . L'objectif est d'assurer une identification très claire de la recherche juridique à UT1 tant dans la communauté scientifique et universitaire qu'à l'égard du secteur professionnel.