|
|
 |
|
Equipe Propriété Intellectuelle Toulouse -EPITOUL -  |
|
EQUIPE PROPRIETE INTELLECTUELLE TOULOUSE
Bienvenue sur le portail d'EPITOUL.
 Agenda
|
 Conférence EPITOUL : Le patrimoine immatériel de l'Etat |
|
La conférence sera animée par
Monsieur Claude RUBINOWICZ
Directeur Général
Agence du patrimoine immatériel de l'État
Lundi 26 mars 2012 de 17 à 19h
Arsenal - Salle des Thèses
_____________________
___________________________________________
_____________________ |
| Conférence EPITOUL : L'AFNIC et les nouvelles règles d'attribution des noms de domaine et de résolution des conflits sous .fr |
|
Isabel Toutaud, Chef du service juridique de l'AFNIC
Agnès Frapy, service juridique de l'AFNIC
Floriane Duel, service juridique de l'AFNIC
Lundi 23 janvier 2012 de 17 à 19h
Arsenal - Salle Gabriel Marty
|
| Conférence EPITOUL : La réforme du droit américain des brevets |
|
Dr ADLI, Cabinet Adlilaw (Los Angeles),
Jeudi 12 janvier 2012 de 17 à 19h
Manufacture des Tabacs - Bâtiment Q - 2ème étage - salle 209 (open Space)-
|
| Conférence : Nom de domaine : le chantier juridique inachevé ? |
|
Toulouse, 21 juin 2011, sous la direction de Jacques Larrieu et Alexandra Mendoza-Caminade (en savoir plus)
Les interventions :
|
Colloque " les métamorphoses de la marque " en vidéo |
Vient de paraître 
| La marque, signe distinctif traditionnel, est en pleine mutation. Identifiant des produits et services de l'entreprise, elle est aussi un instrument de conquête du marché. La marque fait vendre le produit ; elle fait désirer le service. Elle est un condensé de l'image de l'entreprise et reflète sa réputation de sérieux, de fiabilité, de compatibilité avec le développement durable, son aura de luxe,...
La prise en compte par le droit de cette puissance de la marque, jusque là principalement exploitée par le marketing et la publicité, ouvre des perspectives nouvelles. La marque, titre longtemps tenu pour inférieur car non associé comme le brevet ou le droit d'auteur à la créativité et à l'ingéniosité, pourrait désormais jouer un rôle
|
|
Flash spécial Actualité législative
- LOI n° 2011-1898 du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée
- LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
- LOI n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 relative à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, art. 6 et 7.
Compétence juridictionnelle
Décision du Conseil d'Etat, 27 avril 2011, M. Wilfried A et MM. Michel-Angélo et Jérôme A, tous, n° 314577
Tribunal des conflits, 2 mai 2011, n° 3770 ( http://www.tribunal-conflits.fr/decisions.html ou télécharger le fichier .pdf)
Loi n° 2011-525 du 17 mai 2011, art. 196
Décision du Conseil d'Etat du 28 mars 2011
concernant la compétence de la juridiction toulousaine en matière de propriété intellectuelle
Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010 portant modification du tableau IV annexé à l'art. D211-6-1 du code de l'organisation judiciaire
La compétence du TGI de Strasbourg et celle de la CA de Colmar sont rétablies en matière de P.I (hors contentieux des brevets, des C.O.V et des marques communautaires). A quand Toulouse ? Mise en place de l'HADOPI ( ressources) Noms de domaine Arrêté du 21 octobre 2011, JO 3 novembre, p. 18517 approuvant la nouvelle procédure SYRELI de résolution des litiges concernant les noms de domaine sous .fr Décret n°2011-926 du 1er août 2011 relatif à la gestion des domaines de premier niveau de l'internet correspondant aux codes pays du territoire national LOI n° 2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (1) Question prioritaire de constitutionnalité Décision 2010-45 QPC du 6 octobre 2010lire le commentaire QPC
|
|
|
|
|
|
 Organisation d'un Colloque |
|
Connexion
