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  BU - Liens et signets - Droit

Merci de nous adresser vos suggestions et de nous signaler les liens brisés.

  Serveurs institutionnels - sites généraux officiels en France
 
image Legifrance : L'essentiel du droit français.
image Service public.fr : Le portail de l'administration française.
image Ministère de la justice française
image Le Sénat : actualité, travaux parlementaires, le carrefour des Collectivités locales, etc ...
image L'Assemblée nationale - France : actualité de l'Assemblée, agenda parlementaire, ordre du jour, comptes-rendus, textes adoptés, etc...
image www.education.gouv.fr  :  BO du Ministère de l'Education Nationale
image www.enseignementsup-recherche.gouv.fr  : BO du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche.
image Le Conseil Constitutionnel
image Le Barreau de Paris : site de l'ordre des avocats à la Cour de Paris

 Serveurs institutionnels de l'union européenne
 
image Portail de l'Union Européenne - Europa : Propose un accès aux actualités de la commission, ainsi que différents liens avec les institutions qui la composent et un accès thématique aux textes.
image Cour européenne des Droits de l'Homme : Information générale sur son fonctionnement, les textes de base sont accessibles ainsi que les arrêts et décisions, avec la possibilité de faire une recherche de jurisprudences.
image Parlement européen : Présentation des institutions, ainsi que le résumé des activités et des références.
image Conseil de l'Europe : Un résumé des activités avec possibilité d'accès aux textes et aux actualités.
image Conseil de l'Union européenne : Accès aux actualités, aux services des relations publique, aux documents et relevés des actes de cour ainsi qu'à la politique du conseil.
image La Commission européenne : Les derniers communiqués de presse, des documents indexés par thèmes, la présentation du programme de travail et un accès aux documents officiels.
image La Cour de justice des Communautés européennes : Des communiqués de presse et des informations, un moteur de recherche pour les documents, un accès au catalogue de la bibliothèque, les textes relatifs à l'institution.
image La Cour des comptes européenne : Rapport d'activités et avis de la cour, la bibliographie, un accès public aux documents de la cour.
image Le Comité Economique et Social Européen : Le CES est une assemblée consultative qui permet aux partenaires économiques et sociaux de s'exprimer de manière formelle sur les politiques communautaires et d'y insufler ainsi une dimension à la fois pragmatique et consensuelle par l'émission d'avis.
image Eur-Lex : Le portail d'accès au droit de l'Union européenne: traités, journéux officiels, législation, actes préparatoires, jurisprudence.
image Bureau d'information du parlement européen à Paris : Rôle et fonctionnement. Dossiers (l'euro, le traité d'Amsterdam, l'agenda 2000).

 Serveurs institutionnels dans le reste du monde
 
image Nations Unies : Une présentation des conférences et des évènements consécutifs aux différents travaux des nations unies. Un accès aux bases de données, au conseil paix et sécurité. Une présentation du droit international avec accès aux différents traités qui le régissent. Les traités, des documents et des informations relatives aux droits de l'homme. Un regard sur le développement économique et social de différent pays.
image U.S House of Representatives (code américain et ressources)
image Éditeur officiel du Québec : Accès à la documentation juridique d'intérêt ainsi qu'à un moteur de recherche sur les lois et règlement du Québec.
image Organisation mondiale du commerce

 Serveurs universitaires en France
 
image Maison des Sciences de l'Homme : Chargée d'exercer auprès de la recherche française en sciences sociales une mission de soutien et d'accompagnement, la MSH constitue une plate-forme de collaboration scientifique nationale et internationale entre institutions, disciplines et chercheurs.
image Juripole : Possibilité de consulter des juristes spécialisés en contrats publics ; un accès sur la jurisprudence criminel, une banque de données trilingue en droit international, une bibliothèque virtuelle.
image CNRS - Départements scientifiques
image Faculté Jean Monnet : Université de Paris Sud - droit - économie - gestion.
image Serveur du pôle universitaire Léonard de Vinci : Centre d'information multimédia du Pôle universitaire, l'INFOthèque est spécialisée en économie, gestion, sciences et technologies. Outil pédagogique pour les étudiants, elle est également ouverte aux entreprises.
image IDA : Institut droit des affaires Aix-Marseille.

 Serveurs universitaires en Europe
 
image Faculté de droit de Namur : Présentation des publications du catalogue des bibliothèques, du centre de recherche informatique et droit, ainsi que du thème droit fondamental et lien social.
image Faculté de droit de Lausanne
image Faculté de droit de Genève : Actualités et conférences, accès sur une bibliothèque de documentation juridique contenant la constitution et la législation fédérale.
image International Constitutional Law - université de Würzburg : La constitution de nombreux pays classés par ordre alphabétique.
image Institut Suisse de droit comparé : Dans la bibliothèque accès au répertoire des périodiques, au catalogue et à une banque de données, un centre de documentation européenne avec accès à la documentation électronique et un calendrier des colloques.
image Université de Sarrebruck : Le web juridique de Sarrebruck.
image Web Europe : Accès gratuit aux textes juridiques européens.

 Serveurs universitaires en dans le reste du monde
 
image Faculté de droit de Montréal : Centre de droit public, bibliothèque de droit, lien avec une bibliothèque de droit canadien.
image Legal information institute - Cornell University : Site de l'université avec moteur de recherche.
image Findlaw : Moteur de recherche de droit des écoles et universités américaines.
image School of Law at Bloodmington - Indiana University : Site de l'université de Bloodmington avec de nombreux liens en rapport avec le droit dans l'Indiana.

 Serveurs associatifs en France
 
image Cyberlex : Site juridique des nouvelles technologies, état du droit (débats), internet pour les juristes, avec une table des matières et la possibilité de recherche par mots clefs.
image Droit de l'enfant : Le texte de la convention et autres, les ressources pour la faire respecter, les initiatives, l'enquête sur les droits de l'enfant en France.
image L' A.D.D.E : Le site de l'association du DEA Droit du Travail et de l'Emploi de l'Université des Sciences Sociales Toulouse 1.

 Serveurs associatifs dans le reste du monde
 

image Adminet : accès au Journal Officiel avec moteur de recherche, statistiques, information générale, ressources pédagogiques.
image Farislaw : site portail permettant des recherches sur de nombreux serveurs de droit anglo-saxon.
image Association Internationale de Droit Constitutionnel : présentation des objectifs de l'Association, résumés et publications, textes de quelques constitutions (en anglais).
 Serveurs professionnels et privés
 
image Dalloz - Sirey : Librairies en ligne avec accès catalogue et les cd roms, le dalloz affaire, dalloz universitaire.
image Droit de l'informatique et des télécommunications : Les données juridiques, les textes informatique et liberté.
image Lamy : Catalogue des différents lamy (social, fiscal, droit des affaires), banque de données, présentation des produits.
image Legalis : Les publications, les jurisprudences, les actualités.
image Soficom : Droit boursier : Droit boursier, accès à la bourse de Paris, fonctionnement et réglementation, nouveaux textes, jurisprudences, points de droit disponibles.
image Francis Lefebvre : Un service en ligne, la boutique les cd roms et logiciels.
image Celog : centre d'expertises : Publications (expertises des systèmes informatiques), code de la propriété intellectuelle, légal net, code silex, droit informatique et télécommunications.
image Jérôme Rebenou : Pages personnelles d'informations juridiques.
image Éditions Jurisclasseurs : Le site des éditions avec le catalogue, un thème par semaine, etc...
image Larcier : Le site de l'éditeur juridique.

  Sites spécialisés : Droit de la santé
 
image AFSSAPS : Le site de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé.
image CCNE : Le site du Comité Consultatif National d'Éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
image ENSP : Le site de l'École Nationale de Santé Publique.
image Banque de données de santé publique : La BDSP est un réseau national constitué de centres de documentation spécialisés en Santé Publique.
image Haut comité de la santé publique : Documentation, organisation, avis & rapports, missions, etc...
image CREDES : Le site du Centre de Recherche d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé.(nombreux liens)
image Secrétariat d'État : chargé de la santé.
image OFDT : Le site de l'Observatoire Français des Drogues et Toxicomanies.
image MILDT : Le site de la Mission Interministèrielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie; Information Prévention Dépendance lié aux drogues.
image URSSAF : Les ressources de la Sécurité Sociale.
image CNESSS : Le site du Centre National d'Études Supérieures de Sécurité Sociale.
image ADMINET : Adminet répertoire de la santé.

  Sites spécialisés : Droit Assurance
 
image FFSA : Le site de la Fédération Française des sociétés d'assurances.
image AMRAE : Le site de l'Association pour le Management des Risques et des Assurances de l'Entreprise.
image CESAM : Le site du Comité d'études et de services des assureurs maritimes et transports de France.
image GIA : Le Groupement Informatique de l'Assurance, GIE informatique de l'Assurance, a pour activités, la conception, la réalisation, l'exploitation, de systèmes informatiques destinés à l'ensemble de la profession de l'assurance et en particulier aux groupements techniques et organismes professionnels.
image ENASS : Centre des Hautes études d'Assurance - École nationale d'assurances/ AEA - Association pour l'enseignement de l'assurance.
image CFMA : Le site du Centre de Formation aux métiers de l'Assurance.
image Prévention routière : Comme son nom l'indique.
image CEA : Le site du Comité Européen des Assurances.
image Risk Management Magazine : Le site de la Risk and Insurance Society, Inc.
image IFRIMA : The International Federation of Risk and Insurance Management Associations.
  Sites spécialisés : Droit de la Communication
 
image CSA : Le site du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel.
image INA : Le site de l'Institut National de l'Audiovisuel.
image CNC : Le Centre national de la cinématographie (CNC), établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, institué par la loi du 25 octobre 1946, est placé sous l'autorité du ministre de la Culture et de la Communication. Les principales missions du CNC sont : le soutien économique au cinéma, à l'audiovisuel et au multimedia. Le CNC gère le compte de soutien financier de l'Etat à l'industrie cinématographique et à l'industrie de programmes audiovisuels et multimédia ; la promotion et la diffusion du cinéma et de l'audiovisuel en France et à l'étranger, la protection et la diffusion du patrimoine cinématographique ; la formation professionnelle initiale ou continue ; Ces missions s'inscrivent dans un cadre réglementaire et législatif élaboré par/ou avec la collaboration du CNC qui veille également à son respect.
image ART : Le site de l'Autorité de Régulation des Télécommunications.
image APP : Le site de l'Agence pour la Protection des Programmes.Organisation européenne des auteurs de logiciels et concepteurs en technologies de l'information.
image Ministère de la Culture et de la Communication
image CNIL : Le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
image WIPO : Le site de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle une organisation pour le futur.
image France Télécom
image AFNOR : Le site de l'Association Française de Normalisation.
image Legalis : Portail de droit et NITC. Legalis est un site consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
image Juris-Expert : Portail de droit et NITC. Jurisexpert, tous les aspects du Droit de l'Internet.
 Sites spécialisés : Droit Informatique et Nouvelles Technologies
 
image Jurisnet : L'internet pour les juristes.
image Juriscom : Droit de l'internet et des technologies de l'information.
image Cyberlaw
image CNIL : Le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.
image Juris-Expert : Site consacré aux aspects juridiques des Nouvelles Technologies de l'Information et des Communications.
image Expertises : Expertises des systèmes d'information le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia.
image Legalis Net : Legalis est un site consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
  Sites spécialisés : Droit de l'Entreprise
 
image L'entreprise : Le site du magazine des entreprises françaises.
image APCE : Agence pour la création d'entreprises - Le portail pour la création d'entreprise.
image AFJE : Associaton Française des Juristes d'Entreprises.
image FNDE : Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise.
image WIPO : Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, une organisation pour le futur.
 Sites spécialisés : Droit des Collectivités Territoriales
 
image Localidées : Action publique dans les collectivités locales françaises. Site avec une bonne page de liens.
image AIT : L'Association des Internautes Territoriaux est la meilleure source organisée de liens territoriaux, notamment dans les rubriques du Bureau virtuel pour les professionnels et le cercle des élus pour les élus locaux (et les autres...).
  Sites spécialisés : Droit de l'urbanisme/environnement
 
image Le coin du droit de l'urbanisme : aménagement - réglementation - autorisation - action foncière.
  Revues juridiques
 
image Expertises : Le mensuel du droit de l'informatique et du multimédia Pour faire le point chaque mois, Expertises, fidèle en cela à son projet originaire d'expertise des systèmes d'information, propose les indispensables repères.
image Éditions législatives : Éditeur majeur de documentation juridique à l'usage des professionnels.
image Juriscom : Droit des technologies et de l'information.
image Liaisons sociales : Le quotidien de référence de l'actualité du droit social depuis plus de 50 ans.
image La revue banque : L'information des professionnels de la banque et de la finance.
image La gazette du Palais : Le site de la revue juridique.
  Moteurs de recherche dédiés au droit
 
image Lawcrawler : Moteur de recherche dédié au droit. (en anglais).
image Juriscom : Sélection des meilleurs sites juridiques sur le net.
  Guides pour la recherche d'information juridique
 
image Jurisguide : Ce guide s'adresse aux étudiants en sciences juridiques pour leur présenter les ressources documentaires disponibles dans leurs disciplines et faciliter leurs recherches d'informations.
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