Etat des fonds : Modalités de consultation

Services ou Composantes de l'Université

La consultation se fait, pour les services de l'Université, de la manière la plus simple qui soit : l'information ou le document recherché doit être sollicité via un courrier électronique. Selon l'urgence de la demande et au maximum dans les 48h, la Mission Archives effectue les recherches et communique ses résultats (information ou document) au service demandeur.

Dans la mesure où certains services disposent d'un accès exceptionnel aux locaux d'archives, il est indispensable que l'archiviste soit avertie de tout mouvement de documents, dûment relevé. Plus généralement, l'archiviste est l'interlocuteur obligé en la matière, singulièrement lorsqu'il s'agit d'accéder aux fonds clos, abrités dans les magasins à destination spéciale.

Chercheurs

Pour les chercheurs et les enseignants-chercheurs, la bibliothèque du Centre toulousain d'Histoire du Droit, bâtiment Arsenal -salle 206, tel. 05-61-63-35-49, est le support de la consultation des archives de l'Université. Il revient aux lecteurs de se renseigner sur les heures d'ouverture du Centre, elles peuvent être modifiées suivant l'intérêt du service.

Les demandes de réservation des documents peuvent se faire :

- par courrier électronique,

- en utilisant le formulaire en ligne,

- directement sur place, à partir du moment où le justificatif d'identité est fourni, et les réponses à la fiche de renseignement données.

Les archives de l'Université sont publiques

Sont communicables tous les documents dont la loi du 15 juillet 2008 relative aux archives autorise la consultation. Une dérogation autorisant la consultation avant le terme des délais peut être accordée par la Mission Archives, après accord du président de l'université, « dans la mesure où l'intérêt qui s'attache à la consultation de ces documents ne conduit pas à porter une atteinte excessive aux intérêts que la loi a entendu protéger ».

Réutilisation des données publiques

Loi n°78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal
- article 11 :
Par dérogation au présent chapitre, les conditions dans lesquelles les informations peuvent être réutilisées sont fixées, le cas échéant, par les administrations mentionnées aux a et b du présent article lorsqu'elles figurent dans des documents élaborées ou détenus par :
a) des établissements et institutions d'enseignement et de recherche...

- article 12 :
Sauf accord de l'administration, la réutilisation des informations publiques est soumise à la condition que ces dernières ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturée et que leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées.