Jeudi 14 avril 2011
Université Toulouse 1 Capitole
Amphithéâtre Marsan, Anciennes Facultés
Colloque
Faut-il adapter le droit des campagnes électorales ?
organisé par le
Centre d'Etudes et de Recherches Constitutionnelles et Politiques
Institut Maurice Hauriou
Alors que la France a été, à partir des années 1990, une des dernières grandes démocraties à se doter de règles encadrant les campagnes électorales sur la question du financement, on peut se demander s'il n'est pas devenu temps de les adapter. Une hypothèse de travail est que ces règles seraient devenues trop contraignantes. En particulier, celles relatives au financement mais aussi à la propagande ou au traitement par les médias créeraient un formalisme excessif et entraveraient, pour une part, l'animation de la campagne électorale. Cette lourdeur serait d'autant plus réelle que les différentes instances de contrôle (CNCCFP, CSA, juge électoral), après avoir encourues le reproche de laxisme, ont durci leur jurisprudence.
Dans d'autres hypothèses, on peut, à l'inverse, s'interroger sur l'opportunité d'un durcissement de ces règles, notamment en matière de sondages ou concernant le droit applicable sur Internet.
On serait donc aujourd'hui à la recherche d'un équilibre dans l'encadrement des campagnes électorales.
Ce colloque réunira des universitaires et des praticiens (acteurs politiques, avocats, personnalités qualifiées).
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