L'Université Toulouse 1 - Capitole invite  à  des ateliers  doctorants les 4 et 5 novembre  2010.

Les  doctorants ou les post-doctorants et leur directeur de thèse en droit ou économie intéressés  par  leurs  travaux  au  thème :

 

« Quel droit pénal pour l'Europe ? »

 

L'approche  peut  être  historique, politique,  économique  ou juridique.

 

Il  s'agit  de  s'interroger  notamment  sur :

1/ Quels acteurs pour la construction pénale européenne ?

Diversité, rôle, statut procédural et interaction des acteurs actuels : Europol ; Eurojust, RJE, magistrats de liaison

Quelle perspective : vers un parquet européen ?

Quel rôle dans la circulation des décisions pénales et l'harmonisation des normes?

 

2/ La circulation des décisions pénales dans l'espace européen

Quel type de coopération ? (recherche de preuve ; exécution de décisions sur le fond)

Identification des décisions pénales et catégories (sententielles et pré-sententielles)

Quel contrôle et par quel organe ? (absence de contrôle, contrôle léger ou lourd)

Quels obstacles juridiques à l'exécution ? (le respect des droits fondamentaux)

 

3/ Les droits fondamentaux dans les instruments de construction du droit pénal européen ?

Quels droit fondamentaux ? (substantiels ; procéduraux) ; ont-ils tous la même importance ? (l'exemple du principe ne bis in idem)

Quelle matrice ? (la ConvESH ; les principes du droit de l'UE et la Charte des droits fondamentaux de l'UE ; la tradition constitutionnelle des Etats ?)

Quels garants ? (le juge interne, mais alors problème d'harmonisation ; la CJUE ou la Cour EDH ? - l'incidence de la technique de jugement sur le contenu des droits).

 

 

Au  cours  de  ces ateliers,  les  étudiants  sélectionnés  par  un  comité  scientifique  présenteront  en  15  minutes  en  langue  française  ou anglaise, leur travail dans  des  ateliers  dont  les  thèmes  seront  définis  en fonction  des  propositions des  doctorants  ou post-doctorants en  relation  avec  le  sujet  général « Quel droit pénal pour l'Europe ? ». La  présentation donnera ensuite  lieu  à  des  questions et  débats. Cela permettra  aux  doctorants,  au delà  de  l'exercice de présentation, de se  confronter  au débat et de  rencontrer  des  collègues de leur  génération travaillant  sur  des  questions  voisines. Cela  permettra également aux directeurs de recherche  de se  rencontrer et d'échanger.

 

 

D'un point  de  vue  logistique,  l'Université  de  Toulouse 1  Capitole prend  en  charge tous  les  repas  des  doctorants  et  de  leur  directeur  de  thèse  ainsi que l'organisation  sur  place des  deux  journées tandis que les centres  de  recherches des  universités  participantes prendront  en charge le  voyage  et  l'hébergement  à Toulouse de leurs  chercheurs .

 

Le  doctorant intéressé  devra  envoyer  à  Claudine  CHAMBERT,  Service  Commun des Relations  Européennes  et  Internationales, Université  de  Toulouse  1, 2 rue  G. Marty, 31000 Toulouse  France :

-         un curriculum  vitae,   

-         une présentation  de  la  thèse  indiquant son état  d'avancement  (nombre  d'années de recherche),

-         une  attestation  de  son directeur  de recherche indiquant  clairement  son identité  et  ses  coordonnées.

Les  dossiers  doivent  être  envoyés à  Toulouse  avant  le  11 juin 2010 afin  que  le comité  scientifique  puisse  se  réunir et  opérer  la  sélection.

 

 

Bertrand de Lamy, professeur, CDP (Centre de droit privé), cpo-organisateur

Céline Castets-Renard, Maître de conférences, IRDEIC (Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé), co-organisatrice

Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Vice-présidente Relations Internationales, Chargée  des   Affaires  européennes, IRDEIC, Université Toulouse I Capitole