Le décret n°85-906 du 23 août 1985 :
 
(VA : Validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels)

Il permet au président de l'université, lorsque vous ne remplissez pas les conditions requises, de vous accorder, sur proposition d'une commission pédagogique, une autorisation dérogatoire d'accès à un diplôme.

Selon le cas, le président de l'université peut préconiser des remises à niveau préalables ou des compléments de formation, comme une ré-orientation vers une autre formation. Des dispenses pour certains enseignements peuvent également vous être accordées (sans que vous soyez pour autant nécessairement dispensé de l'épreuve correspondante).

Ce décret propose de prendre en compte à la fois :

• Votre expérience professionnelle, sociale et familiale ;
• Les formations que vous avez suivies, diplômantes ou non ;
• Les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation.

Le décret n°2002-590 du 24 avril 2002 :
 
(VAE : Validation des Acquis de l'Expérience)

 Il permet au président de l'université, lorsque vous remplissez les conditions d'expérience requises :

1. De vous autoriser à vous inscrire à une session de diplôme au titre de la VAE.
2. De réunir un jury de validation afin que ce dernier examine, au regard du diplôme postulé, la réalité et/ou l'étendue des connaissances et aptitudes acquises.

Une fois la démarche entamée, il ne peut y avoir ré-orientation.

La validation peut être totale ou partielle et ne correspondre alors qu'à certaines unités d'enseignement.

Si la validation est partielle, le jury se prononce sur la nature des connaissances et aptitudes devant faire l'objet d'un contrôle complémentaire.

La décision de validation des acquis produit les mêmes effets que les autres modes de contrôle des connaissances et aptitudes.

L'expérience validée est celle acquise au cours de toute activité salariée, non salariée ou bénévole, exercée pendant au moins trois ans, de manière continue et/ou discontinue, à l'expresse condition que cette expérience soit en rapport direct avec le contenu du diplôme postulé.

  NOTA BENE :
Le décret du 24 avril 2002 abroge le décret N° 93-538 du 27 mars 1993 relatif à la validation des acquis professionnels. Toutefois, les dispositions du décret de 1993 demeurent applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie Française et en Nouvelle-Calédonie. (Voir Décret de 1993 ci-dessous).

Le décret n° 93-538 du 27 mars 1993 : (VAP : Validation des Acquis Professionnels)

Il permet à l'université de vous dispenser d' unités d'un diplôme au regard de votre expérience professionnelle, cette dispense produisant les mêmes effets que le succès à l'épreuve considérée.
Celle-ci doit recouvrir une durée minimale de 5ans et doit être en rapport avec le diplôme visé ; elle ne vous dispense nullement du niveau d'accès à ce diplôme. De fait, si vous ne remplissez pas les conditions d'accès au diplôme, vous devez, préalablement à votre demande, suivre la procédure de validation d'acquis décrite dans le décret de 1985 en vue de l'accès dérogatoire à une formation.
Votre demande de validation est examinée par un jury nommé par le chef d'établissement. Il procède à l'examen du dossier et peut décider d'un entretien. Il délibère et fait connaître sa décision au président de l'Université. La décision du jury de validation vous est notifiée par le président de l'Université.
Elle produit les mêmes effets et confère les mêmes droits que le succès aux épreuves d'examen dont vous avez été dispensé.
Toutefois, la VAP ne permet pas d'obtenir un diplôme complet. Dans tous les cas vous aurez à suivre une partie du programme. Au mieux, vous pourrez faire valider toutes les unités d'un diplôme, moins une. Pour obtenir le diplôme, il vous faudra obtenir la ou les unité(s) manquante(s).
A noter : un candidat ne peut présenter au cours d'une même année civile, pour un même diplôme, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement.



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