Elle établit que les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus par les voies scolaire et universitaire, par l'apprentissage, par la formation professionnelle continue ou, en tout ou en partie, par la validation des acquis de l'expérience et que peuvent être prises en compte, (...) l'ensemble des compétences professionnelles acquises dans l'exercice d'une activité salariée, non salariée ou bénévole, en rapport direct avec le contenu du diplôme ou du titre. La durée minimale d'activité requise ne peut être inférieure à 3 ans .

Le décret 2002-590 du 26/04/2002, spécifique à l'enseignement supérieur, précise les règles du jeu :

• la loi concerne l'ensemble des diplômes et titres de l'enseignement supérieur ;
• les acquis de l'expérience prennent en compte l'ensemble de l'activité de la personne avec notamment la notion de reconnaissance de l'activité non salariée comme du bénévolat
• cette activité, si elle est toujours en liaison étroite avec la certification postulée peut être continue ou discontinue et doit être d'une durée cumulée minimale totale de 3 ans
• il y a une notion de contrôle du déclaratif : montage du dossier avec éléments de preuve, entretien obligatoire avec le jury, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée par le jury
• la procédure de validation doit être l'occasion d'une convergence entre le diplôme et son ancrage professionnel : présence dans le jury d'une majorité d'enseignants chercheurs ainsi que (de) personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement (...)
• la demande de validation est simultanée à la demande d'inscription
• la validation peut être totale ou partielle ; en cas de validation partielle, cette dernière est définitive

La démarche du candidat est individuelle. Elle ne peut concerner au cours d'une même année civile, pour un même diplôme, qu'une seule demande auprès d'un seul établissement. La demande doit préciser le diplôme postulé et l'étendue de la validation demandée. Si les diplômes sont différents, le candidat ne peut déposer au total plus de 3 demandes de validation au cours d'une même année civile.

En ce qui concerne l'Université Toulouse 1 - Capitole -, les candidats doivent adresser leur demande au service de formation continue de l'établissement en précisant le diplôme postulé ou les dispenses d'épreuves constitutives de ce dernier. La demande doit être accompagnée d'un dossier qui aura été préalablement retiré auprès du service de formation continue.

Pour les matières non validées, le candidat s'intègre, sans aménagement particulier, au cursus de formation considéré.

Le retrait des dossiers VAE 2002 est à effectuer auprès de la Formation Continue :

• Adresse postale : Formation Continue - UT1 Capitole - 2 rue du Doyen Gabriel Marty - 31042 - Toulouse cedex 9
• Adresse site et accueil : Manufacture des Tabacs - 21 allée de Brienne - Toulouse - Bâtiment Q - 1er étage - bureau MQ 111
  Les dates de retrait et dépôt des dossiers seront fixées ultérieurement.

REMARQUES GENERALES

Toutes les formations universitaires étant susceptibles d'accueillir des adultes en reprise d'études, vous avez accès à l'ensemble des formations proposées par l'Université Toulouse 1 - Capitole -
Lorsqu'il s'agit de formations sélectives, vous devez impérativement remplir les conditions d'accès à moins de bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience.

Pour toute information, contactez vae@univ-tlse1.fr

Programme réalisé avec le soutien du Fond Social Européen

Informations non contractuelles