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  Le décret de 1985 ou la validation des études, expériences professionnelles et acquis personnels
En application du décret 85-906 du 23 août 1985, les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels (c'est-à-dire les connaissances et aptitudes acquises hors de tout système de formation), peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux de formation post-baccalauréat.

Les candidats non titulaires du baccalauréat ou d'un titre admis en dispense doivent avoir interrompu leurs études initiales depuis deux ans au moins et être âgés de 20 ans au moins à la date prévue pour la reprise des études.

Les candidats qui ont été inscrits dans une formation et n'auraient pas satisfait aux épreuves de contrôle des connaissances permettant l'accès à l'année suivante ne peuvent déposer une demande de validation pour être admis dans cette année d'études avant un délai de 3 ans (art. 3 du décret 85-906).

La décision de validation est prise par le Président sur proposition d'une commission pédagogique après examen du dossier du candidat. Le Président peut, sur proposition de la commission, orienter un candidat qui ne serait pas admis à suivre la formation demandée vers une autre formation dispensée par l'établissement, ou vers une mise à niveau sanctionnée par un examen lorsque le candidat souhaite s'inscrire en première année de premier cycle (art.10).

Lorsque la demande de validation a pour objet l'admission directe dans une formation, les candidats peuvent après examen de leur dossier, éventuellement assorti d'un entretien, être autorisés à passer des épreuves de vérification des connaissances. A titre dérogatoire des dispenses totales ou partielles de ces épreuves peuvent être accordées (art.7). A partir de là, des parcours individualisés de formation sont construits, prenant en compte les acquis du candidat qu'ils soient de formation, professionnels ou personnels.

Procédure :

Les dossiers doivent être retirés au Secrétariat de l'Université (Bureau 32) et remis, accompagnés de documents justificatifs :

  • avant le 20 mai, pour les candidats demandant la validation principalement d'expériences professionnelles ou d'acquis personnels ;
  • avant le 10 juillet pour les candidats demandant à la fois la validation d'études post baccalauréat et la validation d'expériences professionnelles.

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publié le 19 novembre 2009
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