P.U.S.S : ETUDES DE L'IRDEIC V/2009

ETUDES DE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA SANTE ET DU MEDICAMENT

Cette cinquième livraison des Etudes de l'IRDEIC, la première depuis que cet Institut a pris la suite de l'IREDE en 2007, réunit des textes relevant de ce que l'on pourrait appeler le droit communautaire de la santé et du médicament, qu'il s'agisse d'aborder directement des sujets de droit communautaire ou de présenter des approches nationales pour lesquelles l'incidence du droit communautaire est réelle. Le domaine de la santé publique n'était pas forcément prévu dans l'agenda ouvert par le traité de Rome en 1957. La logique du marché commun était même plutôt franchement hostile à la « communautarisation » de ce secteur. En témoigne l'application scrupuleuse avec laquelle le traité veille à maintenir la possibilité pour les Etats membres de porter atteinte à toutes les branches du marché européen, à toutes les libertés de circulation pour des motifs de santé publique. La conception, ici, est claire : l'intégration que l'on mène est à vocation économique et les Etats membres restent les garants naturels pour la satisfaction d'impératifs liés à l'intérêt général tels que la protection de la santé publique. Pour autant, la mécanique, le « spill over » communautaire ont désormais conduit, selon des voies distinctes mais convergentes, à ce que la dimension communautaire soit réelle voire essentielle dans le secteur sanitaire et pharmaceutique des Etats membres, cette conjugaison étant souvent délicate voire ambiguë, avec une action de la Communauté en matière de santé publique n'étant pas censée remettre en cause la maîtrise des Etats membres sur leurs systèmes de santé, et une législation européenne pharmaceutique mêlant constamment les objectifs sanitaires et économiques. Il était intéressant de croiser le regard de Professeurs de droit communautaire, de droit pharmaceutique, et de droit privé, ainsi que de pharmaciens, de chercheurs INSERM ou de doctorants en droit sur l'état de ces questions à un moment où les avancées de la recherche, spécialement en matière de bioéthique, conduisent à un renouvellement des problématiques, la répartition des rôles devant désormais faire une place à des questions des plus délicates et sensibles, touchant à l'éthique. On est alors loin de la dichotomie tranchée à la hache selon laquelle l'intégration européenne n'aurait qu'une dimension et une vocation économique, les questions politiques, sociétales et d'intérêt général continuant à relever des autorités des Etats membres...

Table des matières
Prix de vente : 30 €

ISBN 978-2-915699-84-5

Format 16 x 32, 297 pages

Créé le 11 septembre 2009

par :

Etudes coordonnées par Marc Blanquet et Nathalie De Grove-Valdeyron

Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE