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P.U.S.S : DROIT SENEGALAIS - Numéro 7 - Novembre 2008  |
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LA CODIFICATION JURIDIQUE DANS LES PAYS FRANCOPHONES |
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La codification est perçue aujourd'hui, tout au moins par certains auteurs, comme une révélation par l'écriture des règles de droit. Cette révélation ne se réduit pas à révéler des règles cachées ou non apparentes. Elle produit un éclairage des règles qui en précise la signification.
Les lois succèdent aux lois à un rythme que la complexité du monde moderne rend de plus en plus rapide. L'accélération du progrès scientifique, la création de nouveaux droits individuels et collectifs et le besoin accru de sécurité dans nos sociétés contribuent à accroître la production normative. Dans le même temps, les sources du droit se multiplient : à côté de la loi et du règlement, il y a désormais le droit communautaire et les jurisprudences, puisqu'aux décisions du Conseil constitutionnel et des cours et tribunaux, s'ajoutent désormais celles des autorités administratives indépendantes et des cours des institu-tions d'intégration telles que les cours africaines et européennes.
L'inconvénient d'une telle situation est perceptible : il est difficile pour le citoyen, et même pour le juriste, de rechercher et d'identifier la règle de droit. Dans ces conditions, la codification apparaît encore plus nécessaire.
En effet la codification contribue à rendre le droit plus lisible aux yeux du citoyen, plus clair, plus intelligible et plus accessible. Limitant les inconvénients inhérents à la dispersion et à l'inflation des normes, elle est un facteur précieux de sécurité juridique et de « réappro-priation » de la loi par les citoyens, auxquels l'adage « nul n'est censé ignorer la loi » ne saurait être décemment opposé sans que soient mis en place les instruments qui leur auraient facilité la connaissance des textes. A la place du flot juridique produit au jour le jour et de manière forcément éparse, le citoyen va pouvoir trouver, sous une présentation méthodique et raisonnée, toutes les règles auxquelles il doit se conformer.
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| ISBN 978-2-915699-68-5 ISSN : 1958-3419 |
| 2008, format 14 x 21, 347 pages |
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| Paru le 9 décembre 2008 |
Créé le 15 décembre 2008 |
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| par : Sous la direction de Mamadou Badji, Olivier Devaux et Babacar Gueye |
Editeur : PRESSES DE L'UNIVERSITE DES SCIENCES SOCIALES DE TOULOUSE |
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