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P.U.S.S : LES DECISIONS JURIDICTIONNELLES ATYPIQUES  |
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ACTES DE COLLOQUES n° 2 - Journée d'Etudes du 1er avril 2005 organisée par le : Centre de Recherches sur les Institutions Publiques - Equipe Théorie des Actes et du Contrôle des Institutions Publiques |
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Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de
cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle
contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de
synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions
d'espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus
les mentionne-t-elle.
Pourtant, ces décisions, en marge du « type » commun, participent
à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la
taxinomie et traduisent souvent l'intrusion de considérations extra-
juridiques dans la sphère du droit.
Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les
typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se
laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de
critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis.
Une double interrogation est alors posée : celle de l'identification
de l'atypie d'abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les
questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les
Institutions Publiques
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| ISBN : 2-915699-22-4 |
| 2006, format 14,5 x 21, 128 pages |
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| par : sous la direction de Maryvonne Hecquard-Théron |
Editeur : Presses de l'Université Toulouse 1 - IFR Mutation des normes juridiques |
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